LA TVA SOCIALE

Mardi 10 avril 2007 J-12

LA TVA SOCIALE

 

La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d'un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à ce que prétendent les socialistes).

Cette baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.

La TVA sociale n'est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans d'autres pays européens. La TVA sociale consolide en fait le financement de la protection sociale.

La TVA sociale a l'avantage d'élargir l'assiette de ce financement aux importations.

La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est aujourd'hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit l'un des taux les plus élevé d'Europe. Cette situation désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d'oeuvre face à la concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera une bouffée d'oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.

Avec la TVA sociale, ainsi qu'avec d'autres mesures, comme l'exonération de charges sur les heures supplémentaires et l'augmentation de la fiscalité écologique de 2,9% du PIB à 5%, Nicolas Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires.
Rappelons que le candidat centriste propose de supprimer les allégements de charges pour les grosses entreprises et pour les salariés rémunérés entre 1,3 et 1,6 SMIC, une mesure qui augmente dramatiquement le coût du travail, comme l'a démontré l'Institut indépendant Rexecode.

La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits importés n'augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui diminueront. En effet, dans un marché hautement concurrentiel comme l'est l'Europe, la sensibilité de la demande à l'évolution des prix est très élevée et les importateurs devront s'adapter. Les prix des produits français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C'est ce que montre en tout cas l'expérience allemande : l'inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0,2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n'a eu aucun effet      inflationniste.

Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d'une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.

Mercredi 4 avril 2007 J-18

DEUXIEME AVIS DE L’’INSTITUT INDEPENDANT REXECODE SUR LES PROGRAMMES

ECONOMIQUES DES CANDIDATS:

SARKOZY AMELIORE LES FINANCES PUBLIQUES, BAYROU ET ROYAL CREUSENT LA DETTE.

L’Institut Rexecode, premier centre français d’analyse et de prévisions macro économiques indépendant des pouvoirs publics, a rendu public le deuxième volet de son analyse des programmes économiques de N. Sarkozy, Madame. Royal et Monsieur. Bayrou. Sa conclusion est sans appel : les propositions de N. Sarkozy sont les seules à améliorer les finances publiques.

I. La politique dépensière de Madame Royal augmentera la dette publique de plus de 100 milliards d’euros.

1. Le programme de Madame Royal entraînera une véritable explosion des dépenses publiques (50 milliards de dépenses supplémentaires : emplois aidés, SMIC à 1 500 euros, multiplication incohérente des allocations et des aides, etc.). Les deux tiers de ces nouvelles dépenses ne seront pas couvertes par des économies correspondantes, ce qui aboutira à un solde négatif de 35 milliards d’euros.

2. Les propositions de Madame Royal accroîtront considérablement le niveau de la dette. Celle-ci augmentera de plus de cinq points en cinq ans et s’élèvera à près de 70% du PIB (contre 64,6% aujourd’hui), soit plus de 100 milliards d’euros de dette en plus d’ici 2012.

II. Monsieur Bayrou dit, mais ne fait pas : son programme dépense plus qu’il n’économise et creuse lui aussi la dette.

1. Monsieur Bayrou a déclaré qu’il ne prendrait « aucun engagement qui ne soit financé par une économie correspondante » (proposition « dette et déficits » sur www.bayrou.fr), mais son programme comprend en réalité 15 milliards de nouvelles dépenses publiques qui ne seront compensées ni par des économies équivalentes (la modernisation de l’Etat que Monsieur Bayrou entend mettre en oeuvre sera limitée aux effectifs des administrations centrales et ne permettra que de modestes économies), ni par les augmentations d’impôts qu’il a annoncées (dont neuf milliards d’euros pour la concentration des allègements de charges, une mesure au surplus dramatiquement pénalisante pour l’emploi).

2. Avec Monsieur Bayrou, la dette s’aggravera durant les cinq prochaines années. Elle atteindra 65,7% du PIB en 2012, ce qui concrètement signifie 20 milliards d’euros de dette en plus, alors que Monsieur Bayrou déclare pourtant que « l’urgence est d’abord de stabiliser la dette » (livre-programme Projet d’espoir) et qu’il s’est engagé à la réduire à maintes reprises.

III. Le programme de Nicolas Sarkozy mettra fin à 25 ans de dégradation des finances publiques.

1. Au contraire de celui de Monsieur Bayrou et de Madame Royal, le programme de N. Sarkozy affiche un solde positif, l’ensemble des dépenses nouvelles (31,7 milliards d’euros) étant financé par des économies sur des dépenses existantes (32 Mds d’euros). Seul Nicolas Sarkozy a eu le courage de s’engager sur plusieurs mesures d’économies (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, franchise sur les actes médicaux, alignement des régimes spéciaux de retraite, suppression des dispositifs de cessation anticipée d’activité, révision générale des programmes).

2. Parmi les dépenses nouvelles figurent au surplus des dépenses fiscales, c’est-à-dire des réductions d’impôts. Cette baisse des impôts, équivalente à 12 milliards d’impôts, bénéficiera directement à la croissance économique, à l’emploi et au pouvoir d’achat des Français (détaxation des heures supplémentaires, exonération des droits de succession, réforme de l’ISF et bouclier fiscal, crédits d’impôt pour l’environnement, la recherche et les PME).

3. Grâce à ce programme, N. Sarkozy est le seul candidat à stabiliser la dette à son niveau actuel (64%). [NB : le programme de l’UMP annonce un objectif de dette de 60% du PIB, mais en retenant une hypothèse de croissance légèrement supérieure].

4. Au surplus, ces résultats ne prennent pas en compte les effets sur la croissance économique et l’emploi des trois programmes. En intégrant cette donnée, les propositions de N. Sarkozy font baisser la dette, alors que celles de Monsieur Bayrou et de Madame Royal continuent de l’accroître. La première analyse comparative de Rexecode a en effet montré que les propositions économiques de N. Sarkozy créeront 200 000 emplois et accélèreront de plus d’un point la croissance, alors que celles de Madame Royal et Monsieur Bayrou augmenteront le chômage et réduiront la croissance. Les deux études de Rexecode soulignent ainsi la cohérence et la pertinence du programme de N. Sarkozy, qui est le seul à proposer aux Français les mesures indispensables pour mettre fin à la dégradation de nos finances publiques, atteindre le plein emploi et augmenter durablement le pouvoir d’achat.

Résumé DE L’INSTITUT INDEPENDANT REXECODE SUR LES PROGRAMMES

ECONOMIQUES DES CANDIDATS :

Le débat sur le chiffrage des projets économiques des candidats à l’élection présidentielle a révélé les attentes de l’opinion et aussi ses inquiétudes.

Coe-Rexecode a pris le risque de proposer une analyse économique des mesures les plus significatives présentées dans le débat. Ce travail ne comporte pas de jugement d’ensemble sur les programmes des candidats (dont l’économie n’est au demeurant qu’un aspect). Il se cantonne à un éclairage sur les effets attendus des principales propositions économiques sélectionnées sur deux thématiques majeures : le travail et les finances publiques. Il ne revient pas sur le « chiffrage des mesures » et retient les chiffres budgétaires affichés par les candidats.

Le premier volet publié le 14 mars concernait « les programmes et le travail ». Il se penchait sur les propositions des trois candidats, Monsieur Bayrou, Madame Royal, et Nicolas Sarkozy sur le sujet. Il concluait à un écart significatif de l’impact des mesures en termes d’emploi et de croissance. Le deuxième volet, qui est publié aujourd’hui, porte sur les finances publiques. Le critère retenu est l’impact attendu sur la dette publique. Il montre des écarts importants entre l’évolution probable de la dette publique mais aussi la nécessité, quelles que soient les mesures affichées actuellement, d’infléchir durablement la progression des dépenses publiques.

Rappel du Premier volet : en ce qui concerne l’impact économique des mesures des trois candidats concernant le travail, le résumé est le suivant :

- Programme de Monsieur Bayrou : les mesures proposées ont des effets contraires. La baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires est favorable à l’emploi. L’effet des « emplois francs » est difficile à analyser mais clairement positif. La concentration des allègements en charges sociales (augmentation de 9 milliards d’euros par rapport à la situation actuelle) est en revanche très pénalisante pour l’emploi et la croissance.

- Programme Madame. Royal : la hausse du Smic à 1 500 euros est défavorable à l’emploi et pourrait conduire à la suppression d’environ 50 000 emplois. La suppression du CNE pourrait supprimer 30 000 emplois. La création d’« emplois tremplins » est une nouvelle forme d’emplois aidés, impliquant des créations d’emplois dont la durabilité est incertaine. Les charges fiscales supplémentaires nécessaires au financement conduiraient à terme à une baisse de l’emploi et du PIB et à un nouveau recul de la compétitivité et du pouvoir d’achat moyen.

- Programme Nicolas Sarkozy : la mesure d’exonération (cotisations sociales et impôt sur le revenu) des heures supplémentaires est favorable à l’emploi et pourrait créer de l’ordre de 120 000 emplois (et 60 000 équivalents emplois sous forme d’allongements de la durée de travail). Les effets de long terme seraient d’autant plus importants que les mesures auraient réussi à stimuler un allongement structurel de la durée du travail permettant de restaurer la compétitivité.

En ce qui concerne le deuxième volet sur les finances publiques, nous avons cherché à mieux comprendre la cohérence et la compatibilité entre les chiffres et à rendre ceux-ci comparables.

Les hypothèses de croissance affichées dans les programmes sont différentes. Nous avons donc retenu pour une comparaison valable le même taux de croissance du PIB (2% par an en moyenne, soit un peu plus que la tendance passée, avec une variante à 2,5 %). De nombreuses annonces ont été faites concernant des dépenses nouvelles, des économies de dépenses, des normes d’évolution de la dépense publique totale, ainsi que des objectifs de réduction de la dette publique. Il est nécessaire de les comparer dans une présentation homogène à caractère économique. Une difficulté d’interprétation des mesures est que les coûts sont affichés en écarts (en « plus » ou en « moins ») sans que la perspective centrale des comptes publics ne soit explicitée dans aucun projet. Or, l’évolution future des dépenses publiques ne dépend pas que des mesures annoncées, mais d’orientations qui restent à préciser (maladie, retraite, etc…). Pour évaluer la dette publique d’ici 2012, nous sommes contraints de construire un compte de référence des administrations publiques (hors application des mesures chiffrées dans les programmes). La première idée qui vient à l’esprit est de retenir un compte tendanciel. La stricte prolongation des tendances passées conduit à des résultats peu acceptables (déficit public de 4,1 % du PIB, dette publique de 70,6 % du PIB en 2012). Nous avons donc retenu pour établir le compte de référence des hypothèses beaucoup plus rigoureuses, en rupture avec les tendances antérieures et qui supposent pas conséquent des réformes dans plusieurs domaines. En appliquant à ce compte de référence les mesures affichées dans les programmes, on constate que pour l’un des projets (S. Royal) l’objectif affiché de diminution du poids de la dette publique dans le PIB est tout à fait incompatible avec les mesures budgétaires annoncées. Dans les deux autres cas (F. Bayrou et N. Sarkozy), la stabilisation de la dette est envisageable sous la réserve stricte que les économies de dépenses (et les mesures d’ajustement des prélèvements obligatoires) annoncées et prises en compte dans les chiffrages soient toutes effectivement mises en oeuvre, qu’elles soient aujourd’hui clairement spécifiées ou restent forfaitaires. Dans cette hypothèse, le poids de la dette publique dans le PIB serait en 2012 de 64,9 % dans le programme de N. Sarkozy et de 65,7 % dans le programme de F. Bayrou (soit 18 milliards d’euros d’écart en 2012).

Dans l’hypothèse où la croissance française serait en moyenne de 2,5 % par an de 2007 à 2012, le poids de la dette publique pourrait revenir vers 60 % dans les deux cas, le léger écart subsistant.

Dette publique en pourcent du PIB en 2012

Situation actuelle F. Bayrou S. Royal, N. Sarkozy

1. Croissance à 2 % par an 64,6 65,7 69,9 64,9

2. Croissance à 2,5 % par an 64,6 62,6 66,7 61,7

Hypothèses :

1. Une forte inflexion en baisse de la progression spontanée des dépenses publiques (assurancemaladie, retraites, collectivités locales) est supposée dans le compte de référence commun aux trois cas ;

2. On suppose en outre la pleine application des programmes d’ici 2012.

En conclusion, dans une hypothèse de croissance économique comprise entre 2 % et 2,5 % par an (ce qui est plus que la moyenne des quinze dernières années), la stabilisation et a fortiori le recul de la dette publique d’ici 2012 exigera des efforts considérables qui ne sont pour l’instant que partiellement chiffrés. Nous n’avons pas tenu compte à ce stade de l’effet sur la croissance économique et l’emploi des mesures concernant le travail sur les équilibres macroéconomiques (volet n° 1 de cette étude). Si on en tenait compte, à partir du scénario 1 ci-dessus (hypothèse centrale de 2% de croissance) le déficit public et le poids de la dette publique dans le PIB seraient un peu plus faibles que dans le tableau précédent dans le programme N. Sarkozy, très peu modifiés dans le programme F. Bayrou et plus élevés dans le programme S. Royal. Les chiffres du poids de la dette publique seraient de 66,1 % dans le programme F. Bayrou, 70,6 % dans le programme S. Royal, 63,6% dans le programme N. Sarkozy.

L’impact sur l’économie

Une autre question concerne les conséquences économiques des mesures concernant les finances publiques. Nous ne proposons pas de chiffrage. Nous constatons en effet que des économistes tous éminents ont des avis très divergents sur les conséquences économiques d’une augmentation (ou d’une baisse) de la dépense ou de la dette publique, avis dans lesquels se mêlent des considérations de court terme et des considérations de long terme. Il n’y a pas de consensus sur les effets des finances publiques.

Nous avons pour ce qui nous concerne une conviction largement développée dans notre dernier ouvrage Demain l’emploi si… La forte croissance mondiale (qui est probablement durable compte tenu de l’émergence de très grandes économies) est pour nous une opportunité. Mais il est crucial pour en bénéficier de réussir à replacer notre économie sur une trajectoire de compétitivité positive. Il faut pour cela rompre avec l’addition de charges publiques trop orientées vers la consommation immédiate et trop peu vers la préparation de l’avenir (enseignement supérieur, recherche, investissement), que nous refusons de surcroît de financer en reportant les échéances sur la prochaine génération. Dans ce contexte, de nouvelles augmentations de la dette publique seraient défavorables à la croissance.

Indiquons pour terminer que nous ne modifierons plus le contenu de notre site Internet jusqu’à la campagne officielle et que nous le fermerons à cette date.

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• Site de Renaud MUSELIER
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• http://anansjeunes-paca.hautetfort.com

 

 

Réunion publique de l'ANANS Jeunes dans le Champsaur

L’ANANS Jeunes PACA est invitée à l’initiative de

Jean-Yves DUSSERRE, Conseiller Général et Maire de Chabottes,

à venir débattre de l’avenir de la jeunesse

au cœur du débat des Présidentielles 

en présence de Sophie SEILHES, Responsable ANANS Jeunes Provence Alpes Côte d’Azur:

à CHABOTTES

le SAMEDI 7 Avril 2007 à partir de 18h30

Salle des fêtes de Chabottes (Champsaur, Hautes-Alpes)

 

 

  Parce qu’ensemble tout devient possible…

Nous comptons sur votre présence nombreuse